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Décret nº 2001-143 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 2001, p. 108 à 112.
Subject
Sea
Keyword
Marine area Hazardous substances Coastal zone management Harbour
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce, et notamment les règles relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (chapitre I); celles relatives aux entrepreneurs de manutention et aux exploitants des postes à quai spécialisés (chapitre II); celles relatives aux marchandises dangereuses (chapitre III) et celles relatives aux procédures d'urgence (chapitre IV).

Full text
French