Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Subject

Environment gen.

Keyword

Institution Authorization/permit

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Ce décret fixe la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle, notamment par: les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et par l'Office national d'assainissement.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1993 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislation | Tunisia | 1998 | Repealed

Keyword: Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX