Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 2001-1039 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 2001, p. 17912.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret modifie les dispositions du Code rural relatives à la composition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à son organisation et à ses missions.

Full text
French