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Décret nº 2000-804 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Water supply
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Est créée l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national, unité autonome de services rattachée au Ministère chargé de l'Hydraulique. L'Agence est investie notamment des missions ci-après: - ouvrer à l'aménagement et à la réhabilitation du Réseau hydrographique national et constituer un maillage complet du territoire national de façon à apporter l'eau à toutes les populations tant pour les besoins domestiques que pour ceux de l'agriculture et de l'Elevage. A cet effet, l'Agence peut procéder à toutes les opérations d'extraction, de transfert et de stockage d'eau ou d'excédent d'eau de surface et d'eau de ruissellement; - concevoir et planifier tous programmes d'exécution physique et financière, relevant de son domaine de compétence ou, au besoin, de confier ces tâches à des co-contractants agréés; - réaliser ou faire réaliser tous travaux et études d'exécution, en matière de transfert d'excédents d'eau de surface et d'infrastructures hydrauliques.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN).

Legislation | Senegal | 2011

Keyword: Freshwater resources management, Institution, Research, Governance, Waterworks, Water abstraction, Water supply, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX