Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Wild fauna Seasons Birds Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000. Abstract Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5,224-6 et 224-10 relatifs aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Full text French References - Legislation Repealed by Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural. Legislation | France | 2002 Keyword: Hunting/capture, Wild fauna, Seasons, Birds Source: FAO, FAOLEX