Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Country/Territory Senegal Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Environmental planning Pollution control Ozone layer Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les secteurs industriels et commerciaux concernés, afin d'élaborer des plans d'adaptation, exécutés avec le concours du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Legislation | Senegal Keyword: Environmental planning, Pollution control, Ozone layer, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX