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Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Environmental planning Pollution control Ozone layer
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Legislation | Senegal

Keyword: Environmental planning, Pollution control, Ozone layer

Source: FAO, FAOLEX