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Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, le haut fonctionnaire pour la modernisation et la déconcentration et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :- la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ;- la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;- la direction de l'eau ;- la

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-715 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislation | France | 1997 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret nº 2001-116 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

Legislation | France | 2001

Keyword: Institution, Disasters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislation | France | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislation | France | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX