Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 2000-323 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du Code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 88, 13 avril 2000, p. 5669.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Education Research
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret porte dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, organisme consulté sur les questions relatives aux missions des établissements publics énumérés à l'article R. 812-2 et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion de ces formations.

Full text
French