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Décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 2000, p. 3009 et 3010.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Community management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Institution, Community management

Source: FAO, FAOLEX