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Décret nº 2000-2407 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 86, 27 octobre 2000, p. 2610 à 2613.
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 98-109 relative à l'office de la marine marchande et des ports.

Legislation | Tunisia | 1998

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX