Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Standards Treated food Packaging/labelling Beverages

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Ce décret porte dispositions relatives à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Legislation | Morocco | 2001

Keyword: Standards, Treated food, Food quality control/food safety, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du Minitre de la santé nº 729-99 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Standards, Treated food, Food quality control/food safety, Beverages

Source: FAO, FAOLEX