Décret nº 2-98-974 portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.

Ce décret porte institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural, chargés respectivement, de la conception, de l'orientation et de la coordination de l'action gouvernementale en matière de développement rural et de proposer, comformément aux orientation du conseil, les programmes de développement rural intégré en s'appuyant en priorité sur les programmes sectoriels des différents départements concernés.