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Décret nº 2-98-617 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4662, 4 février 1999, p. 89 à 96.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Inspection Meat Animal health Animal by-products
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret est pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale. Il comprend 30 articles répartis en 9 titres, à savoir: Inspection des endroits publics ou privés et leurs annexes (I); Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales (II); Estampillage des viandes (III); Saisie des denrées animales ou d'origine animale (IV); Conditions d'hygiène applicables aux établissements d'abattage, de préparation des denrées animales ou d'origine animale et à leur matériel (V); Conditions d'hygiène applicables aux moyens de transport (VI); Etat de santé et hygiène du personnel (VII); Fonctionnement des ateliers d'équarrissage et traitement des sous-produits animaux (VIII); Dispositions générales (IX). Une annexe fixe les conditions sanitaires et hygièniques de conception, d'équippement et d'exploitation auxquelles doivent répondre les endroits où les denrées animales ou d'origine animale sont manipulées, traitées, transformées, conservées ou exposées pour la vente.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal health

Source: FAO, FAOLEX