Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 58 et 59. Subject Water Keyword Pollution control Standards Freshwater pollution Inspection Access-to-information Classification/declassification Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologiques. Elles sont fixées par arrêté et révisées tous les dix ans. L'inventaire du degré de pollution des eaux superficielles et souterraines est effectué par l'agence du bassin hydraulique au moins une fois tous les cinq ans. Les données et résultats de cet inventaire sont consignés dans des fiches qui sont centralisées et exploitées au niveau de chaque agence de bassin. Tous les cinq ans, l'agence élabore un rapport de synthèse de ces données, comprenant des cartes de vulnérabilité à la pollution des nappes souterraines. Full text French References - Legislation Implements Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Legislation | Morocco | 1995 Keyword: Framework law, Basic legislation, Water rights, Freshwater resources management, Institution, Policy/planning, Basin/catchment/watershed, River basin institution, Right to water, Servitude, Authorization/permit, Concession, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Thermal and medicinal waters, Water supply, Irrigation, Water shortage/drought, Flood, Pollution control, Freshwater pollution, Human rights, Inland waters Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles. Legislation | Morocco | 2003 Keyword: Aquaculture, Water quality standards, Freshwater pollution, Pollution control Source: FAO, FAOLEX