Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Standards Freshwater quality/freshwater pollution Inspection Access-to-information Classification/declassification Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologique Full text French References - Legislation Implements Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Legislation | Morocco | 1995 Keyword: Framework law, Basic legislation, Public water, Water rights, Freshwater resources management, Institution, Policy/planning, Basin/catchment/watershed, River basin institution, Right to water, Servitude, Authorization/permit, Concession, Water conservation zone, Effluent waste water/discharge, Thermal and medicinal waters, Water supply, Irrigation, Water shortage/drought, Flood Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles. Legislation | Morocco | 2003 Keyword: Aquaculture, Water quality standards Source: FAO, FAOLEX