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Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Transport/storage Standards Treated food
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret réglemente le transport des denrées périssables, notamment de celles animales et d'origine animale visées à l'article 2 du dahir portant loi nº 1-75-291, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, et celles d'origine végétale surgelées. Il comprend 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport (I); Dispositions relatives aux denrées transportées (II); Vérification de conformité des engins de trans

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 938-99 fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Transport/storage, Standards, Treated food

Source: FAO, FAOLEX