Décret nº 2-96-305 pris pour l'application de la loi nº 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Subject

Food & nutrition, Cultivated plants

Keyword

Cereals/grains/rice Institution Internal trade Agricultural commodities

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa

Abstract

Ce décret porte dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, et notamment celles relatives à l'organisation de la profession (minoteries, commerçants, industries), au stock de sécurité en céréales, à la farine de blé tendre subventionnée.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Legislation | Morocco | 1995

Keyword: Cereals/grains/rice, Institution, Internal trade, International trade, Food security, Processing/handling, Non-governmental entity, Subsidy/incentive, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX