Décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 912 à 915. Subject Sea, Environment gen. Keyword Marine pollution Hazards Oil pollution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Ce décret est relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, pour faire face auxquelles il est institué un plan d'urgence dénommé "Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle". Ce plan constitue le recueil des informations, directives, instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir et de combattre, dans les meilleures conditions, toute pollution marine massive par le hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l'environnement marin et le littoral national. Le décret comprend 18 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Objet et champ d'application (II); Organisation générale (III); Opérations de lutte en mer (IV); Opérations de lutte à terre (V); Dispositions diversesVI). Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du premier ministre nº 3-3-00 portant application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Legislation | Morocco | 2003 Keyword: Marine pollution, Hazards, Oil pollution, Early warning system Source: FAO, FAOLEX