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Décret nº 2-95-709 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4338, 20 décembre 1995, p. 851.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Condiments/herbs/spices Standards Treated food
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte définition de "sel alimentaire" et prévoit qu'il soit additionné de iode dans une proportion de 80 milligrammes de iode par kilogramme de sel. Il fixe aussi d'autres normes relatives aux modalités de fabrication, de conditionnement et d'étiquetage.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 19 octobre 2009 fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Condiments/herbs/spices, Standards, Treated food

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du Ministre de la santé publique et du Ministre de l'énergie et des mines nº 2029-96 du 15 octobre 1996 fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Condiments/herbs/spices, Standards, Treated food

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret nº 2-08-362 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Condiments/herbs/spices, Standards, Treated food

Source: FAO, FAOLEX