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Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4298, 15 mars 1995, p. 192 à 196.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du ministère des pêches et de la marine marchande,chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la pêche maritime, des cultures marines, des industries de traitement et de transformation des produits de la pêche, de la navigation, des transports maritimes ainsi que de la formation maritime. Il réorganise les directions internes à l'administration centrale en modifiant et complétant leurs attributions.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 2-89-80 modifiant et completant le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Legislation | Morocco | 1990

Keyword: Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret nº 2-00-875 relatif aux attributions du Ministre de la pêche maritime.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX