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Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4288, 4 janvier 1994, p. 7 à 10.
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret modifie et remplace certaines dispositions du décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Il s'agit notamment des dispositions des articles 5, 8, 14 et 17 portant sur la composition de l'administration centrale, la composition et les attributions de la direction de la programmation et des affaires économiques, les attributions de l'administration foncière et des ses directions, ainsi que celles de l'administration des eaux et des forêts.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislation | Morocco | 1993

Keyword: Institution, Land reform

Source: FAO, FAOLEX