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Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Management/conservation Non-governmental entity Marine area Zoning National parks
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, l

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.

Legislation | Morocco | 1934

Keyword: Basic legislation, National parks, Protected area, Expropriation, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa.

Legislation | Morocco | 1991

Keyword: Protected area, National parks

Source: FAO, FAOLEX