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Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 47 à 49.
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Marine protected areas Management/conservation Non-governmental entity Marine area Zoning National parks
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, le maintien et la mise en valeur durable des ressources naturelles. La chasse et la pêche sont interdites dans tout le parc, ainsi que toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou de la flore et toute pollution. La gestion du parc est effectuée sur la base d'un plan d'aménagement, établi par le directeur du parc sur avis du comité consultatif prévu à l'article 20 du décret.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.

Legislation | Morocco | 1934

Keyword: Basic legislation, National parks, Protected area, Expropriation, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa.

Legislation | Morocco | 1991

Keyword: Protected area, National parks

Source: FAO, FAOLEX