Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 47 à 49. Subject Sea, Wild species & ecosystems Keyword Protected area Marine protected areas Management/conservation Non-governmental entity Marine area Zoning National parks Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, le maintien et la mise en valeur durable des ressources naturelles. La chasse et la pêche sont interdites dans tout le parc, ainsi que toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou de la flore et toute pollution. La gestion du parc est effectuée sur la base d'un plan d'aménagement, établi par le directeur du parc sur avis du comité consultatif prévu à l'article 20 du décret. Full text French References - Legislation Implements Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux. Legislation | Morocco | 1934 Keyword: Basic legislation, National parks, Protected area, Expropriation, Management/conservation Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa. Legislation | Morocco | 1991 Keyword: Protected area, National parks Source: FAO, FAOLEX