Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Land & soil Keyword Institution Land reform Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Legislation | Morocco | 1994 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime. Legislation | Morocco | 2007 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Legislation | Morocco | 2002 Keyword: Cadastre/land registration Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. Legislation | Morocco | 1994 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX