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Décret nº 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4294, 15 février 1995, p. 126 à 128.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.), des Conseils régionaux de l'environnement (C.R.E.) et des Conseil de l'environnement des wilayas et des provinces.

Full text
French