Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 2-89-80 modifiant et completant le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4079, 2 janvier 1991, p. 27 et 28.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret modifie et complète le décret nº 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches et de la marine marchande. Il transfère au ministre des pêches maritimes les attributions du Ministre de l'industrie en matière d'industrie des pêches maritimes et, a cet effet, il ajoute à ses compétences l'exploitation de la zone économique exclusive et le développement de la flotte marocaine et des industries de transformation des produits de la pêche. Il réorganise les directions internes à l'administration centrale en modifiant et complétant leurs attributions.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 2-94-858 fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.

Legislation | Morocco | 1995

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX