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Décret nº 2-89-597 pris pour l'application de la loi nº 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Fish products Food quality control/food safety Pests/diseases Animal health International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret fixe les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce. Il comprend 8 articles répartis en 6 titres, à savoir: De la prohibition d'entrée (I); Des traitements spécifiques (II-III); De l'inspection sanitaire et qualitative vétérinaire en dehors des jours et heures d'ouverture légale des bureaux de douane (IV); Des postes frontières ouverts à l'importation et au transit (V); Dispositions diverses (VI).

Full text
French