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Décret nº 2-89-31 portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret nº 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4029 du 17 janvier 1990.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Subsidy/incentive International trade Financial agricultural measures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte institution d'une aide financière, sous forme de subvention, à l'exportation des produits agricoles par voie aérienne en vue de leur promotion. Il renvoie à un arrêté successif qui fixera la liste des produits agricoles concernés et le taux de la subvention.

Full text
French