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Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 3912 du 21 octobre 1987, p. 312.
Subject
Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development Animal production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs. Cette aide peut être accordée sous forme de subvention pour l'achat et le transport de semences fouragères et d'autres aliments destinés au bétail; pour l'amélioration génétique et la réproduction des animaux appartenants aux espèces bovine, ovine, équine, caprine et cameline; pour la multiplication et la production des essaims d'abeilles; pour la construction de bâtiments et l'acquisition de matériel; pour la défense et la protection sanitaire du bétail.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Financial agricultural measures, Irrigation, Agricultural development, Drainage/land reclamation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1988

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1995

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal reproduction, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-98-590 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal reproduction, Cattle

Source: FAO, FAOLEX