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Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 3388, 5 octobre 1977, p. 1986 à 1991.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Viticulture/oenological practices Internal trade Fraud Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Il définit les pratiques de vinifications admises, pour les vins et pour les moûts, ainsi que celles considérées comme frauduleuses. Le titre II fixe les dispositions particulières relatives aux diverses catégories de vins, notamment, les vins ordinaires, les vins sélectionnés et les vins vieux, les vins à appelation d'origine, les vins mousseux et les vins de liqueurs.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2-89-308 portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislation | Morocco | 1989

Keyword: Viticulture/oenological practices, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 736-96 du 27 juin 1996 pris pour l'application de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Legislation | Morocco | 1996

Keyword: Viticulture/oenological practices, International trade

Source: FAO, FAOLEX