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Décret nº 2-74-361 relatif à la création d'organismes chargés de la protection de l'environnement.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel nº 3213, 29 mai 1974, p. 896.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.) et des Comités régionaux de l'environnement (C.R.E.). Le premier a pour rôle d'animer et de coordonner sur les plans national et international les activités gouvernementales dans le domaine de la protection de l'environnement tandis que les Comités régionaux ont pour rôle d'appliquer les directives du Comité national et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement ainsi que d' éclairer le Comité national sur les problèmes posés à l'échelon local.

Full text
French