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Décret nº 2-69-316 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 811.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Agricultural development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec, jugées favorables à la culture des blés. Cette aide est accordée: 1) pour les exploitations d'une superficie cultivable inférieure ou égale à 20 hectares, dans le cadre d'une action d'ensemble dite "opération engrais"; 2) pour les exploitations d'une superficie cultivable supérieure à 20 hectares, dans le cadre de contrats dits "contrats d'assolement".

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Financial agricultural measures, Irrigation, Agricultural development, Drainage/land reclamation

Source: FAO, FAOLEX