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Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p.808.
Subject
Livestock, Land & soil
Keyword
Range Agricultural development Pastoralism Grazing
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte application du dahir relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale. Il porte, notamment, dispositions relatives à la structure et à l'organisation de la commission locale d'amélioration pastorale, au registre des droits de parcours et à la carte de parcours, détenue par les propriétaires et les collectivistes ayant droit au parcours.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Range, Agricultural development, Grazing, Pastoralism

Source: FAO, FAOLEX