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Décret nº 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1535 à 1544.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Environmental standards Pollution control Emissions Standards Protection of environment
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Legislation | Morocco | 2003

Keyword: Air quality/air pollution, Basic legislation, Offences/penalties, Legal proceedings/administrative proceedings, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.

Legislation | Morocco | 2020

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control, Emissions, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX