Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83. Subject Water Keyword Institution River basin institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret". Full text French References - Legislation Amends Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Legislation | Morocco | 2000 Keyword: Institution, River basin institution Source: FAO, FAOLEX