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Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83.
Subject
Water
Keyword
Institution River basin institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Institution, River basin institution

Source: FAO, FAOLEX