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Décret nº 2-08-510 modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 81.
Subject
Water
Keyword
Institution River basin institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, indique le ministre chargé de l'eau comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Institution, River basin institution

Source: FAO, FAOLEX