Décret nº 2-08-510 modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 81. Subject Water Keyword Institution River basin institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, indique le ministre chargé de l'eau comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence. Full text French References - Legislation Amends Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Legislation | Morocco | 2000 Keyword: Institution, River basin institution Source: FAO, FAOLEX