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Décret nº 2-03-543 instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques".

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4249, 6 avril 1994, p. 188.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Royalties/fees Hunting/capture Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte institution au profit de la Fédération royale marocaine de chasse d'une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques", dont le produit est destiné à la formation et au renforcement de capacité des gardes-bénévoles, la participation à la lutte contre le braconnage, la réalisation d'aménagement de zones de chasse, leur repeuplement en gibier et à la protection de la faune sauvage et de son milieu.

Full text
French