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Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5010, 6 Juin 2002.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquatic plants Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines. Le ministre de la pêche maritime détermine, après avis de l'Institut national de recherche halieutique, les zones maritimes dans lesquelles les algues peuvent être pêchées ou ramassées et fixe pour chaque zone: - la période d'exploitation autorisée; - les catégories et les quantités d'algues dont la pêche est autorisée; - le nombre de navires ainsi que le tonnage global autorisés; - le nombre maximum de pêcheurs à pied et/ou de ramasseurs autorisés; - le nombre de plongeurs autorisés par navire; - la profondeur d'exploitation maximale; - les espaces maritimes dans lesquels la pêche et/ou le ramassage est interdit en raison notamment de la fragilité du milieu et de la nécessité d'assurer la régénération du stock; - le nombre et les capacités maximales des engins de coupe mécanique autorisés et pouvant être utilisés simultanément.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Legislation | Morocco | 1973

Keyword: Basic legislation, Marine fisheries, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Mesh, Offences/penalties, Navigation, Aquaculture, Enforcement/compliance, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Marine fisheries, Aquatic plants, Fishing authorization, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).

Legislation | Morocco | 2006

Keyword: Marine fisheries, Aquatic plants, Fishing authorization, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX