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Décret nº 2-01-2681 instituant une rénumération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4965bis, 31 décembre 2001, p. 1500 et 1501.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Non-timber products Timber Timber extraction/logging Royalties/fees Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des eaux et forêts, au titre de la récolte et du stockage des produits forestiers, au profit des acquéreurs des dits produits.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX