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Décret nº 2-00-860 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4840, 19 octobre 2000, p. 850.
Subject
Agricultural & rural development, Forestry, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par les décrets nº 2-93-23 et nº 2-99-232, au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et au ministre chargé des eaux et forêts, sont désormais exercées par le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts, qui a autorité sur l'ensemble des structures centrales et extérieures instituées par les décrets susvisés.

Full text
French