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Décret nº 198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (O.P.P.A.).

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 276 à 278.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Aquaculture Artisanal fishing
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret définit les statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture. Cet office a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de conception, d'élaboration et d'application de la pêche artisanale et de l'aquaculture dans la République de Guinée. Le texte comprend 7 chapitres,à savoir: Dispositions générales (1); Organisation (2); Organisation financière et comptable (3); Statut du personnel (4); De la tutelle (5); Dispositions transitoires (6); Dispositions finales (7).

Full text
French