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Décret nº 109-87 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret fixe les attributions du Ministre des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département, en spécifiant les compétences des différents bureaux et les tâches des services qui leurs sont rattachés. Il est formé par 16 articles.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 67-98 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Legislation | Mauritania | 1998

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX