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Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Country/Territory
Burundi
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution Pollution control Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières, spécialment celles pour l'aménagement du territoire, la protection et la conservation des ressources naturelles, la lutte anti-érosive et la lutte contre la pollution. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que de ceux des administrations personalisées placées sous l'autorité du Ministre, notamment l'Institut géographique du Burundi et l'Institut national pour l'environnement et la conservation de la nature. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui comprend les directions de l'aménagement du territoire et du cadastre, du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, et de l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislation | Burundi | 1989

Keyword: Erosion

Source: FAO, FAOLEX