Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Country/Territory
Burundi
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du Burundi nº 1/89, p. 22 à 24.
Subject
Environment gen.
Keyword
Erosion
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte organisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et des 4 départements de son ressort, qui sont: le département de l'aménagement du territoire et du cadastre, le département du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, le département des forêts et le département des eaux, des pêches et de la pisciculture.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislation | Burundi | 1998

Keyword: Institution, Pollution control, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality

Source: FAO, FAOLEX