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Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 21, 23 mars 2005, p. 4 à 7.
Subject
Water
Keyword
Waterworks Institution Surface water
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le statut de l’agence nationale des barrages par abréviation "ANB", établissement public à caractère administratif, créé par le décret n° 85-163 du 11 juin 1985, est réaménagé dans sa nature juridique en établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "agence nationale des barrages et transferts" par abréviation "ANBT", chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la priseen charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages.

Legislation | Algeria | 1985

Keyword: Waterworks, Institution, Surface water

Source: FAO, FAOLEX