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Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 337.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Special fund
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Ce décret fixe les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon, constitué par un apport des producteurs calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux avec l'Office.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX