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Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 335.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Internal trade Forest species Timber extraction/logging Timber Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Ce décret institue la Commission dite des "potentiels" chargée de définir, chaque année le potentiel de grumes d'Okoumé et d'autres essences forestières qui est attribué à chaque producteur forestier et de donner son avis en cas de contingentement de la production. Il indique les critères pour évaluer le potentiel de référence de chaque exploitant forestier et les dispositions relatives à certaines catégories de producteurs en cas de contingentement de la production.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX