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Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole).

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 333.
Subject
Forestry
Keyword
Institution Internal trade International trade Forest species Timber
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Ce décret réglemente les cas où il est possible de déroger au monopole de l'Office national des bois et porte aussi une extension des activités de l'Office. Il est formé par 11 articles répartis en 3 titres,à savoir: Des usines installées au Gabon (I); De la dérogation au monopole de l'Office à l'exportation (II); Extension des activités de l'Office (III), relative à la commercialisation des autres essences, notamment de celles dont le déroulage représente l'utilisation principale.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.

Legislation | Gabon | 1972

Keyword: Institution, Internal trade, Forest species, Timber

Source: FAO, FAOLEX