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Décret n°99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries
Abstract

Cette loi interdit la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.

Full text
English/French