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Décret n°98-0007/PR/MERN, portant autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés..

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Concession Minerals Mining Authorization/permit
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret porte autorisation d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation de l'or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret n°97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l'exploration, à l'exploitation minière.

Legislation | Djibouti | 1997

Keyword: Mining, Authorization/permit, Royalties/fees, Tax/levy, Exploration

Source: FAO, FAOLEX