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Décret n°96-203 du 7 mars 1996 - Durée du Travail.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, General
Keyword
Contract/agreement Social protection
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine la durée du travail au Côte d'Ivoire. Conformément à l'article 1, sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires aux dé-rogations permanentes ou temporaires prévues aux articles 13 et 14, la durée hebdomadaire du travail, ne peut excéder: quarante heures, par semaine, pour les entre-prises non agricoles; et quarante huit heures, par semaine, pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org